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Avant de commencer
Que vous soyez gestionnaire ou responsable d’immeubles, il faut obligatoirement se conformer aux règles et aux normes de protection contre les incendies de votre municipalité. L’installation obligatoire de l’alarme incendie est régie par le Code national du Bâtiment (CNB). Par la suite, le Code National de Prévention des Incendies (CNPI) régit son entretien et son inspection journalière, mensuelle et annuelle. L’inspection incendie annuelle doit obligatoirement être fait à chaque année par une compagnie compétente dans le domaine et ayant les formations nécessaires.
J’espère que cet article vous plaira car il fût en partie inspiré du Rapport d’activités 2019 du Service de protection contre l’incendie de la ville de Québec ainsi que le site de la Régie du bâtiment.
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Si vous cherchez de l’aide pour réaliser vos installations, inspection et l’entretien de votre système , écrivez-nous et une entreprise spécialisé vous sera référé dans un délai de 2 jours ouvrables.
Vous n’avez qu’à nous communiquer vos demandes et nous dire dans quel municipalité ce trouve votre immeuble dans formulaire de contact en bas de page.
Saviez-vous que…
Les codes ont évolué avec les années, ce qui oblige les propriétaires de ces immeubles à respecter le code en vigueur de l’année de sa construction ou de sa transformation.
- Les municipalités demeurent l’autorité compétente pouvant avoir des exigences plus sévères. Informez-vous toujours avant d’entamer des travaux de construction ou de transformation.
- Vous devez conserver vos rapports annuels d’inspection incendie afin que les préventionnistes puissent les consulter au besoin (CAN-ULC-S536 et S537).
- La RBQ a adopté en 2013 une nouvelle réglementation. Les vieux bâtiments assujettis à ce code, érigés et construits avant le 7 novembre 2000, doivent se soumettre aux exigences du CNB 1995 modifié Québec;
- Vous pouvez savoir précisément si cette nouvelle réglementation s’applique à votre immeuble en effectuant un parcours personnalisé en cliquant sur le lien suivant : www.services.rbq.gouv.qc.ca
Voici, le tableau des codes applicables selon l’année de construction ou de transformation de votre bâtiment
Année de constructionou de transformation |
Norme applicable |
| Avant le 1er décembre 1976 | Le Réglement sur la sécurité dans les édifices publics |
| Entre le 1ier décembre 1976 et le 24 mai 1984 | Le code du bâtiment (R.B.Q., 1981, c. S-3, R. 2) |
| Entre le 25 mai 1984 et le 17 juillet 1986 | CNB 1980 |
| Entre le 18 juillet 1986 et le 10 novembre 1993 | CNB 1985 |
| Entre le 11 novembre 1993 et le 6 novembre 2000 | CNB 1990 |
| Entre le 7 novembre 2000 et le 16 mai 2008 | CNB 1995 modifié Québec |
| Entre le 17 mai 2008 et 15 décembre 2016 | CNB 2005 modifié Québec |
| Après le 16 décembre 2016 | CNB 2010 modifié Québec |
Le gouvernement du Québec a adopté un nouveau code de sécurité du Québec (CNPI 2010, modifié Québec) en vigueur depuis le 18 mars 2013. Il fait partie intégrante du Chapitre B-1.1 de la loi sur le bâtiment.
Les exigences s’appliquent entre autres aux bâtiments de plus de 2 étages de hauteur et, ou, de plus de 8 logements. Voir le parcours personnalisé suivant afin de vous aider à mieux comprendre les exigences à votre bâtiment.
Bâtiments et équipements assujettis
Les bâtiments soumis à la réglementation du CBCS sont:
- toutes les résidences privées pour aînés soumises à la certification du ministère de la Santé et des Services sociaux.
- habitation (lieux de sommeil): immeubles à logements ou détenus en copropriété de plus de 2 étages et de plus de 8 unités; maisons de chambres de 10 chambres et plus; hôtels et motels, etc.
- Établissements de réunion qui accueillent 10 personnes ou plus: garderies, restaurants, salles de spectacles, écoles, etc.
- établissements commerciaux dont la surface totale de plancher excède 300m2
- établissements d’affaires de 3 étages et plus.
- parcs de stationnement aériens ou souterrains avec dalle en béton dont une surface de roulement ne repose pas sur le sol
En vertu de cette réglementation, vous devez, entre autres:
- Effectuer l’inspection et la mise à l’essai d’un système d’alarme incendie exigé doit être fait à intervalle régulier conformément à la norme CAN/ULC – S536-04. Inspection et mise à l’essai des réseaux avertisseur d’incendie. Mis à part les inspections journalières et mensuelles exigées par la norme CAN/ULC – S536-04, l’inspection et la mise à l’essai annuelle d’un système d’alarme incendie doit être fait par une personne qualifiée reconnue par l’autorité compétente.
- Maintenir en bon état de fonctionnement et de sécurité, les systèmes de gicleurs, les systèmes d’alarme incendie, les ferme-portes et les équipements de secours.
- Vous devez vous assurer que votre bâtiment est conforme aux exigences applicables selon son année de construction ou de transformation.
- Posséder un plan et une procédure d’évacuation.
- Faire exécuter au moins une fois par année les exercices de sauvetage et d’évacuation appropriés.